Fin de Bloctel : règles du démarchage téléphonique 2026

Vous étiez peut-être inscrit sur Bloctel depuis des années pour limiter les appels commerciaux. Ce service a pris fin le 11 août 2026, mais cela ne signifie pas que vous êtes moins protégé. La règle a changé : une entreprise doit désormais avoir obtenu votre accord avant de vous démarcher par téléphone. Reste à savoir quels appels demeurent autorisés, comment retirer un consentement donné et quels réflexes adopter face à un appel non sollicité ou à une tentative d’arnaque.

Bloctel a pris fin : la protection repose désormais sur votre accord

Pendant des années, Bloctel permettait d’inscrire son numéro sur une liste pour indiquer que l’on refusait le démarchage commercial. Ce système a pris fin le 11 août 2026.

La logique est maintenant inversée. Une entreprise n’a plus le droit d’appeler un particulier pour lui vendre un produit ou un service si celui-ci n’a pas donné son accord avant l’appel. Il n’y a donc pas de nouvelle liste sur laquelle s’inscrire, ni de démarche à refaire.

Cette règle vise les appels de prospection commerciale. Elle ne signifie pas qu’un appel inconnu est forcément illégal ou frauduleux : un cabinet médical, une école, un proche ou un service avec lequel vous êtes en relation peuvent aussi appeler. L’important est de distinguer l’appel utile du démarchage destiné à vous vendre quelque chose.

Un consentement valable ne se donne pas par erreur

Donner son consentement, c’est accepter clairement d’être appelé à des fins commerciales. Un silence, une case déjà cochée ou une mention noyée dans de longues conditions générales ne suffisent pas.

L’entreprise doit pouvoir prouver que vous avez donné cet accord. Elle ne peut pas vous téléphoner uniquement pour vous demander l’autorisation de vous démarcher plus tard. En pratique, votre accord peut être recueilli lors d’un achat, dans un magasin ou sur un formulaire, à condition que la demande soit claire.

Ce que l’entreprise doit vous expliquer avant de vous appeler

Avant de recueillir votre accord, le professionnel doit vous indiquer qui il est, quelle entreprise il représente et pour quel type d’offre il souhaite vous contacter. Par exemple, accepter d’être appelé pour une offre d’assurance ne vaut pas automatiquement accord pour recevoir des propositions sur d’autres produits.

Le consentement doit aussi avoir une durée précise, limitée à un an au maximum. Il ne peut pas être renouvelé automatiquement. Si ces informations n’ont pas été données clairement, l’entreprise aura des difficultés à démontrer que votre accord était valable.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment

Vous avez le droit de changer d’avis. Si une entreprise vous appelle après un accord donné lors d’un achat ou d’un formulaire, vous pouvez dire simplement : « Je ne souhaite plus être contacté à des fins commerciales. »

Le retrait peut se faire pendant l’appel, y compris oralement. Il doit être aussi simple que le consentement initial. Notez, si possible, le nom de l’entreprise, le numéro affiché, la date et l’heure de l’appel. Ces éléments seront utiles si les appels continuent.

Les appels qui restent autorisés malgré la nouvelle règle

Deux exceptions principales demeurent. Une entreprise avec laquelle vous avez un contrat en cours peut vous appeler si sa proposition a un lien avec ce contrat. Votre fournisseur d’accès peut, par exemple, vous proposer une option liée à votre abonnement. En revanche, un ancien contrat résilié ne justifie pas un appel commercial.

Les appels proposant un abonnement à un journal, à un périodique ou à un magazine restent également autorisés selon un régime particulier.

Certains démarchages restent interdits, même si le particulier avait donné son accord. C’est notamment le cas pour le compte personnel de formation (CPF), la rénovation énergétique et l’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement.

Les appels commerciaux autorisés restent encadrés : ils ne peuvent normalement avoir lieu que du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures puis de 14 heures à 20 heures, hors jours fériés.

Appel non sollicité ou arnaque : les bons réflexes à adopter

La nouvelle loi renforce vos droits face au démarchage commercial, mais elle n’empêchera pas tous les appels malveillants. Les fraudeurs peuvent se faire passer pour une banque, une administration, un opérateur ou un proche. Leur objectif est souvent d’obtenir un code, un mot de passe, des coordonnées bancaires ou un paiement rapide.

Face à un appel inattendu, prenez le temps de vérifier. Une personne sérieuse acceptera que vous raccrochiez pour rappeler vous-même le numéro officiel de l’organisme concerné.

Pendant l’appel, ne donnez aucune information sensible

Ne communiquez jamais par téléphone un code reçu par SMS, un mot de passe, un numéro de carte bancaire ou vos identifiants de connexion. Une banque ou une administration ne vous demandera pas de valider une opération urgente pour « sécuriser » votre compte.

Si l’appel est commercial et que vous n’avez pas donné votre accord, refusez clairement puis raccrochez. Vous n’avez pas à vous justifier. Si l’interlocuteur insiste, devient pressant ou vous menace de conséquences immédiates, la prudence commande de mettre fin à l’échange.

Après l’appel, conservez les éléments utiles et signalez si nécessaire

Pour un démarchage commercial non autorisé, vous pouvez effectuer un signalement sur SignalConso. Gardez le numéro affiché, la date, l’heure, le nom annoncé de l’entreprise et, si vous l’avez, un message vocal ou un SMS reçu après l’appel.

Vous pouvez aussi demander à l’entreprise de supprimer vos données et de ne plus vous contacter. En cas de tentative d’escroquerie, ne rappelez pas un numéro inconnu et ne cliquez pas sur un lien envoyé dans la foulée. Contactez directement l’organisme concerné à partir de ses coordonnées officielles.

Ce qu’il faut retenir après la fin de Bloctel

Vous n’avez aucune inscription à renouveler depuis la fin de Bloctel. Pour démarcher un particulier, une entreprise doit désormais disposer d’un accord clair et pouvoir en apporter la preuve.

Des exceptions existent pour certains appels liés à un contrat en cours ou aux abonnements de presse. Cela ne doit toutefois pas vous empêcher de refuser tout appel commercial que vous ne souhaitez plus recevoir. Si l’appel semble douteux, ne donnez aucune information sensible, gardez les éléments utiles et signalez-le lorsque c’est nécessaire.

Depuis la fin de Bloctel, votre protection ne dépend plus d’une inscription : une entreprise doit avoir votre accord avant de vous démarcher. Cette règle n’empêche toutefois pas les tentatives d’arnaque. Face à un appel imprévu, refusez toute pression et ne communiquez jamais vos informations sensibles. Si un démarchage commercial vous paraît non autorisé, notez le numéro, la date et l’heure de l’appel, puis faites un signalement sur SignalConso.

Je suis encore inscrit sur Bloctel : dois-je faire quelque chose ?

Non. Bloctel a pris fin et aucune nouvelle inscription n’est nécessaire. La protection repose désormais sur l’obligation, pour l’entreprise, d’avoir obtenu votre accord avant de vous appeler.

Une entreprise affirme que j’ai donné mon accord : comment vérifier ?

Demandez le nom de l’entreprise, le produit concerné et la manière dont votre accord a été recueilli. C’est à l’entreprise de pouvoir prouver que ce consentement était clair et valable.

Que faire si un interlocuteur me demande un code reçu par SMS ?

Ne communiquez jamais ce code, même si la personne prétend appeler de votre banque ou d’une administration. Raccrochez et contactez l’organisme concerné avec ses coordonnées officielles.

Puis-je signaler un appel même si le numéro affiché semble français ?

Oui. Notez le numéro, la date et l’heure de l’appel, ainsi que le nom annoncé de l’entreprise. Ces éléments peuvent être transmis sur SignalConso pour signaler un démarchage commercial non autorisé.