Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site asso.montigny-terre-d-ostrevent.fr est édité par :

Montigny Terre d’Ostrevent, l'asso

association loi 1901

Siège social : Mairie de Montigny en Ostrevent, Place Kennedy, 59182 Montigny-en-Ostrevent

Adresse électronique : contact@montigny-terre-d-ostrevent.fr

Le site s’adresse en priorité aux habitantes et habitants de Montigny-en-Ostrevent (Nord) et est soumis au droit français.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur mise à jour, elles ne sauraient se substituer aux informations publiées par les administrations, organismes ou services publics compétents.

Direction de la publication

Directeur de la publication : Olivier Vandaele

Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SE

Elgendorfer Str. 57

56410 Montabaur

Allemagne

Téléphone : 0970 808 911

Les coordonnées de l’hébergeur sont susceptibles d’évoluer. Les coordonnées contractuelles en vigueur de l’hébergeur prévalent.

Accès au site

Le site est accessible à l’adresse :

https://asso.montigny-terre-d-ostrevent.fr

L’accès au site peut être temporairement interrompu ou restreint, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’incident technique.

L’éditeur se réserve également la possibilité de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au système d’information.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Certaines informations présentées sur le site proviennent néanmoins de sources publiques ou de services externes et peuvent être modifiées, retardées ou temporairement indisponibles sans que l’éditeur puisse intervenir.

Il appartient donc à l’utilisateur, lorsque l’information présente un caractère important ou officiel, de la vérifier auprès de l’administration, de l’organisme ou du service compétent.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une erreur provenant directement d’une source de données tierce.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément aux lois et règlements applicables.

Il s’interdit notamment toute utilisation susceptible :

• de porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers ;
• de perturber ou compromettre la sécurité du site ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou systèmes informatiques ;
• d’utiliser les informations du site à des fins illicites.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus propres au site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et mises en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Certains contenus ou certaines données proviennent de tiers et restent soumis aux droits, licences et conditions de réutilisation de leurs producteurs respectifs.

Toute reproduction ou réutilisation d’un contenu propre au site au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation préalable de son titulaire.

L’utilisation de données ouvertes provenant d’administrations ou d’organismes publics reste régie par la licence applicable à chaque jeu de données.

Toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources édités par des tiers.

Ces sites sont indépendants de asso.montigny-terre-d-ostrevent.fr. L’éditeur ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La consultation d’un site tiers est soumise aux conditions et politiques applicables sur ce site.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données mis en œuvre directement par le site est :

Montigny Terre d’Ostrevent, l'asso

Adresse : Mairie de Montigny en Ostrevent, Place Kennedy, 59182 Montigny-en-Ostrevent

Adresse électronique : contact@montigny-terre-d-ostrevent.fr

Données susceptibles d’être traitées

Le site applique un principe de minimisation des données.

Selon les fonctionnalités utilisées, certaines données peuvent néanmoins être traitées, notamment :

• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• adresse IP et informations techniques pouvant figurer temporairement dans les journaux du serveur ;
• informations relatives au navigateur et au terminal ;
• données de navigation utilisées pour produire des statistiques de fréquentation ;
• informations volontairement fournies par l’utilisateur lorsqu’il utilise un formulaire ou un service nécessitant une identification ;
• informations liées à un compte utilisateur lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de profilage publicitaire.

Finalités

Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

• le fonctionnement technique du site ;
• la sécurisation du site et la prévention des abus ;
• la gestion des comptes et des droits d’accès lorsqu’un compte utilisateur est utilisé ;
• le traitement des demandes transmises volontairement par les utilisateurs ;
• la production de statistiques anonymisées de fréquentation ;
• l’amélioration des contenus, des performances et de l’ergonomie du site.

Les traitements sont réalisés, selon leur nature, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur, de la nécessité de fournir un service demandé par l’utilisateur, du respect d’une obligation légale ou du consentement lorsque celui-ci est requis.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées précises dépendent de la nature du traitement.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du site.

Les données relatives aux comptes sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

Les données issues de la mesure d’audience sont conservées conformément aux paramètres définis dans Matomo et aux règles applicables à la mesure d’audience exemptée de consentement.

Mesure d’audience – Matomo

Le site utilise Matomo, une solution de mesure d’audience auto-hébergée.

Matomo est utilisé exclusivement afin de produire des statistiques relatives à la fréquentation du site, de mesurer ses performances, d’identifier les contenus les plus consultés et d’améliorer son fonctionnement et son ergonomie.

Matomo est configuré afin de limiter la collecte de données et de respecter les conditions applicables aux outils de mesure d’audience pouvant bénéficier de l’exemption de consentement prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

La configuration retenue exclut notamment :

• le suivi publicitaire ;
• le profilage marketing ;
• le suivi entre plusieurs sites ;
• l’utilisation d’un identifiant lié au compte de l’utilisateur ;
• la transmission des données de navigation à des fins publicitaires.

Les statistiques obtenues sont utilisées pour le compte exclusif de l’éditeur du site.

Cette configuration fait l’objet de vérifications régulières afin de conserver les conditions permettant de bénéficier de l’exemption de consentement.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions, l’authentification, la sécurité ou la conservation de certains choix techniques.

Ces traceurs strictement nécessaires ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Les éventuels traceurs utilisés pour la mesure d’audience Matomo sont configurés dans le cadre prévu pour la mesure d’audience exemptée de consentement.

Le site n’utilise pas, à la date de mise à jour de la présente politique, de traceurs à des fins de publicité ciblée ou de suivi publicitaire inter-sites.

Si un service nécessitant un consentement préalable venait à être ajouté, le mécanisme de recueil du consentement serait adapté en conséquence.

Services externes et sources de données

Le site utilise ou réutilise différents services et jeux de données fournis par des organismes tiers afin de proposer des informations pratiques.

OpenStreetMap

Certaines cartes sont réalisées à partir des données OpenStreetMap.

Données cartographiques : © OpenStreetMap contributors, données disponibles sous licence Open Database License (ODbL).

Lorsque les cartes utilisent directement les serveurs de tuiles d’OpenStreetMap ou d’un autre fournisseur cartographique, le navigateur de l’utilisateur peut être amené à contacter directement ces serveurs afin de télécharger les éléments nécessaires à l’affichage de la carte.

Dans ce cas, des informations techniques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé ou la page ayant demandé la ressource peuvent être techniquement transmises au fournisseur concerné.

La politique de confidentialité du fournisseur cartographique s’applique alors également aux requêtes qui lui sont directement adressées.

Matomo

La mesure de fréquentation est assurée par Matomo, installé et administré par l’éditeur du site.

Les données de mesure d’audience ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires et ne sont pas croisées avec les données d’autres sites.

Données de transport

Certaines informations relatives aux transports, horaires, lignes, arrêts, perturbations ou services associés peuvent provenir d’API ou de jeux de données ouverts mis à disposition par des opérateurs de transport ou des plateformes publiques, notamment RATP ou d’autres producteurs de données de transport selon le service concerné.

Ces informations peuvent être récupérées automatiquement par les serveurs du site puis affichées aux utilisateurs.

Lorsque la récupération est réalisée côté serveur, la consultation de ces données sur montigny-terre-d-ostrevent.fr n’entraîne pas, à elle seule, l’envoi de données personnelles de l’utilisateur au fournisseur de la donnée.

Les informations restent soumises aux licences, conditions d’utilisation et droits de leurs producteurs respectifs.

RappelConso

Les informations relatives aux rappels de produits proviennent notamment de RappelConso, service public de rappel des produits dangereux géré par les autorités françaises, et des données publiées sur data.gouv.fr.

Les données RappelConso sont réutilisées conformément à la licence applicable au jeu de données.

Le site peut récupérer, mettre en cache, sélectionner et présenter ces données afin de faciliter l’accès des utilisateurs aux rappels susceptibles de les concerner.

Pour toute information officielle et actualisée relative à un rappel de produit, l’utilisateur est invité à consulter directement RappelConso.

Autres données ouvertes et API

Le site peut également exploiter des données provenant d’administrations, de collectivités territoriales, d’établissements publics ou de fournisseurs de données ouvertes.

Selon les rubriques, il peut notamment s’agir d’informations relatives :

• aux transports ;
• à la qualité de l’air ;
• aux pollens ;
• aux bornes de recharge ;
• aux prix des carburants ;
• aux services publics ;
• aux équipements publics ;
• aux alertes et rappels de produits ;
• à la météo ou à l’environnement.

Sauf indication contraire, ces données sont utilisées à titre informatif.

Chaque jeu de données reste soumis à la licence et aux conditions de réutilisation définies par son producteur.

Le fait qu’une donnée soit affichée sur asso.montigny-terre-d-ostrevent.fr n’implique aucune approbation ou partenariat entre son producteur et l’éditeur du site.

Services chargés depuis des infrastructures tierces

Certains éléments techniques du site, tels que des bibliothèques JavaScript, feuilles de style, polices, icônes ou composants d’interface, peuvent être chargés depuis une infrastructure externe lorsqu’ils ne sont pas hébergés directement sur le serveur du site.

Lorsqu’une ressource est chargée directement depuis un serveur tiers par le navigateur, ce serveur reçoit nécessairement certaines informations techniques indispensables à la transmission de la ressource, notamment l’adresse IP de l’utilisateur.

Dans la mesure du possible, les ressources nécessaires au fonctionnement du site sont hébergées localement ou utilisées de manière à limiter la transmission de données à des tiers.

Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon le traitement applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Elle peut également disposer d’un droit à la portabilité de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter :

contact@montigny-terre-d-ostrevent.fr

Une demande pourra nécessiter la fourniture d’informations permettant de vérifier l’identité du demandeur uniquement lorsque cela est nécessaire.

En cas de difficulté non résolue concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et les services contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Aucune mesure de sécurité informatique ne permettant toutefois de garantir un risque nul, l’éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue.

Mise à jour

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.